Enquêtes d'usage de marque, nom commercial & nom de domaine

Une enquête vous permet de savoir si une marque déposée peut être considérée comme déchue de ses droits du fait d'un non-usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans.

Nos rapports mentionnent l'ensemble des démarches effectuées et des informations sur le titulaire de la marque.

Le cabinet propose également des enquêtes sur l'exploitation des noms commerciaux et des noms de domaines enregistrés